Statuts

Mise à jour du 11-08-2021

Article 1er

Nom :

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée pour une durée illimitée et ayant pour nom :

ASSOCIATION LA ROCHE

Article 2

Objet :

Cette association a pour but la gestion et l'animation du Domaine de La Roche, lieu d'accueil permettant le séjour et la rencontre de ceux et de celles qui ont la volonté d'ébaucher dans leurs loisirs associatifs des rapports nouveaux entre individus.

Article 3

Siège social :

Le siège social est fixé au 80 impasse du pigeonnier - Domaine de La Roche – 07120 GROSPIERRES.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4

Composition :

L'association se compose de :

-         Membres fondateurs

-         Membres actifs

-         Membres usagers

-         Membres bienfaiteurs

Article 5

Adhésion :

Pour adhérer à l'association La Roche, il faut être majeur et s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Toute personne majeure séjournant à La Roche doit adhérer à l'Association et s'acquitter d'une cotisation.

Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser des adhésions.

Des mineurs de plus de 15 ans dont les parents ont donné leur accord écrit peuvent être membres actifs à part entière. Ils s'acquittent alors de la cotisation « membres actifs ».

Article 6

Les membres :

-         Les membres fondateurs sont :

Daniel Pillon (décédé)

Louisette Pillon  (décédée)

Gisèle Guion

Les membres fondateurs sont membres actifs de droit.

-         Les membres usagers sont :

Toute personne physique ou morale qui participe à la vie de l'Association en venant passer du temps à La Roche pour tout genre d'activité (sport, culture, travaux, vacances, etc).

Ils s'acquittent d'une cotisation « membres usagers », ne votent pas lors de l'Assemblée générale et ne sont pas éligibles au Conseil d'administration.

-         Les membres actifs sont :

Toute personne physique ou morale qui participe à la vie de l'Association en venant passer du temps à La Roche pour tout genre d'activité (sport, culture, travaux, vacances, etc).

Ils s'acquittent d'une cotisation « membres actifs », peuvent voter à l'Assemblée générale et sont éligibles au Conseil d'administration.

-         Les membres bienfaiteurs sont :

Toute personne physique ou morale qui participe à la vie de l'Association en apportant un don en argent ou en nature d'une valeur minimale équivalant à trois cotisations de membre actif au tarif en vigueur.

Les membres bienfaiteurs deviennent membres actifs de droit pour une durée de 3 ans.

Article 7

Radiation :

La qualité de membre se perd par :

-         Non paiement de la cotisation de l'année en cours

-         Démission

-         Décès

-         Radiation motivée prononcée par le Conseil d'administration.

Article 8

Ressources de l'Association :

-         Les cotisations de ses membres

-         Les dons

-         Les participations des membres aux frais de séjours

-         Les subventions éventuelles de l'état et des collectivités territoriales, et toutes autres ressources admises par la loi.

Article 9

Montant de la cotisation :

Le montant des cotisations « membres usagers » et « membres actifs » est fixé chaque année par le Conseil d'administration et annoncé lors de l'Assemblée générale.

Article 10

Conseil d'administration :

Le Conseil d'administration est composé de membres actifs élus par l'Assemblée générale.

Le nombre de membres élus au Conseil d'administration ne peut excéder 12. Ils sont élus pour 3 ans et leur mandat est renouvelable.

Des mineurs de plus de 15 ans, membres actifs, peuvent siéger au Conseil d'administration.

Leur candidature au Conseil d'administration doit être validée par celui-ci.

Le nombre de mineurs au Conseil d'administration ne peut dépasser deux.

La candidature au Conseil d'administration doit être déclarée auprès du Président, au plus tard 24h avant la tenue de l'Assemblée générale, pour être recevable.

Article 11

Réunion du Conseil d'administration :

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande d'au moins le quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 12

Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d'administration. Elle concerne tous les membres de l'Association à la clôture de l'exercice précédent (dates précisées dans le règlement intérieur).

La convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire est publiée au plus tard 15 jours avant sa tenue, selon des modalités définies dans le règlement intérieur.

Les membres actifs ne pouvant être présents lors de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent être représentés par un membre présent en lui donnant pouvoir par écrit.

Article 13

Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est ou à la demande de la majorité absolue des membres actifs de l'Association, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci concerne tous les membres actifs de l'Association.

La convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire est publiée au plus tard 15 jours avant sa tenue, selon des modalités définies dans le règlement intérieur.

Les membres actifs ne pouvant être présents lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire peuvent être représentés par un membre présent en lui donnant pouvoir par écrit.

Article 14

Quorum :

Lors de l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, le quorum est atteint si 10 % au moins des membres actifs sont présents ou représentés. Dans le cas contraire, aucune décision ne peut être prise lors de l'Assemblée générale.

Le Conseil d'Administration devra reconvoquer une Assemblée générale dans un délai d'un mois, lors de laquelle le quorum ne s'appliquera pas.

Article 15

Mode de scrutin :

Lors d'une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, à main levée ou à bulletins secrets sur la demande d'un de ses membres. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 16

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration et approuvé lors de l'Assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non régis par les statuts.

Article 17

Dissolution de l'Association La Roche :

La dissolution de l'Association sera prononcée :

-         En cas de fin de mise à disposition de la maison par les sociétaires de la SCI Le Dolmen

-         Par décision de la majorité des membres présents à une Assemblée générale extraordinaire convoquée explicitement pour cela.

En cas de dissolution de l'Association, les fonds seront reversés à une association à vocation similaire.

Modifications de statuts votée en Assemblée Générale Extraordinaire le 11 Août 2021.

Le Président                                                         Le Trésorier                                                    Le secrétaire